Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- V. Privilèges: franchises: juridiction du Grand Conseil
- 682, Les fiscaux joints à Maximilien Le Rouffon, receveur des exploits du Conseil de Flandre, contre François Thevelin, greffier dudit Conseil de Flandre, joint à lui les quatre membres des Etats de Flandre au sujet de l'évocation au Grand Conseil de la cause sur injures dudit Le Rouffon contre ledit Thevelin. 1673-1674
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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