Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- II. - ARCHIVES DES ÉCHEVINS.
- CHAPITRE PREMIER.
- GÉNÉRALITÉS, COMPETENCE, PERSONNEL.
- 2. Compétence, organisation, procédure et ressort des échevins.
- 2546, "Loix et coustumes gardées et observées à la loy de Nivelle, reduictes et rdigées par enscripts par les officiers et gens de loy dudit Nivelle, enssuyvant le mandement de l'empereur notre sire, publié en la dite ville de Nivelle le 25 nobembre 1539". 1539-1539 copie.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
2546
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