Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE XI.
- JUSTICE
- 1. Cour des rentiers et jurés jugeant en matière de maltôtes, impôts, etc.
- 1930, Sentence du Conseil de Brabant condamnant les habitants de Liberchies à procéder devant les rentiers et jurés de Nivelles, pour se défendre en matière de taxes et de taffies, et cassant les procédures faites par eux à ce regard devant les échevins de Bruxelles, 12 octobre 1530. 1530-1530 parchemin.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
1930
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