Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE V
- TRAVAUX PUBLICS, HYGIENE, POLICE, DIVERS.
- 9. Grand tonlieu de Brabant
- 285, Procès au Conseil de Brabant entre le magistrat et Hans Vel, fermier général, et H. Pery son commis pour le Brabant Wallon, au sujet de l'activité de ces derniers. 1596-1597. 1596-1597 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
285