Commune de Cortil-Noirmont. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la commune de Cortil-Noirmont. Dépôt 2020
- XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
- C. Travaux et inspection de la voirie (y compris les ponts, les quais)
- 1. Voirie communale (y compris les ponts, les égouts, etc.)
- 297, Dossier relatif au rétablissement du chemin n° 6 et du sentier n° 44 dans leurs limites légales suite aux plaintes d'administrés. 1912. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
P100 -
297
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