Commune de Corbais. Depot 2021
Inventaire des archives de la commune de Corbais (1827-1977). Depot 2021
- I. Généralités
- E. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 381, Dossier relatif au contentieux opposant la commune à des particuliers au sujet de bornage. 1970. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
P103 -
381