Commune Fayt-le-Franc
Inventaire des archives de la commune de Fayt-le-Franc, 1821-1977
- II. Organisation et personnel
- A. La commune en tant qu'entité administrative
- 9, Copie du procès-verbal de délimitation entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de France, en ce qui concerne la limite entre la commune de Fayt-le-Franc et celles de Gussignies et Houdain-lez-Bavay. 1821. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.200 -
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