Tribunal de commerce Mons
Inventaire des archives du Tribunal de Commerce de Mons, 1796-2004
- I. Documents relatifs à l'organisation judiciaire et à la gestion du greffe
- 3, Pièces relatives à la nomination des membres du Tribunal. 1838-1844. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.158 -
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