Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
- II. Prédécesseurs en droit
- U. Bureau indéterminé
- 921, Sommier des biens dont les fabriques d'église et les établissements de bienfaisance ont été envoyés en possession (série 40). [1re moitié XIXe siècle]. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.041 -
921