Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
- I. Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons
- D. Sommiers des biens corporels et incorporels
- 2. Biens corporels
- 55 - 146, Annexes du sommier de consistance des biens corporels appartenant à l'État (série 32). 1831-1978.
- 85, Volume 31, articles 110 à 131. 1948-1957. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.041 -
85