Commune de Buzenol. Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune de Buzenol, 1874-1976 (1978)
- II. Organisation et personnel
- A. Organisation et membres des organes politiques
- 1. Conseil communal
- 16, Expédition conforme d'un arrêté par lequel la Députation permanente constate la déchéance de Jean Lambé, de son mandat de membre titulaire du Conseil communal, pour perte de la condition de domicile et courrier du gouverneur de la province afférent. 1964. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 086 -
16
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