Commune de Bourseigne-Vieille. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Bourseigne-Vieille. Dépôt 2020 (1810-1981)
- XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
- D. Aménagement du territoire
- 148, Dossier relatif à la demande de dispense d'établissement d'un plan général et de plans particuliers. 1962. 4 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I159 -
148