Commune de Malvoisin. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Malvoisin. Dépôt 2020 (1845-1980)
- II. Organisation et personnel
- B. Organisation et membres des organes politiques
- 15, Arrêté de la Députation permanente confirmant la délibération du collège échevinal de déchéance du statut de conseiller d'Émile Darche. 8 février 1907. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I164 -
15
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