Commune de Louette-Saint-Denis. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Louette-Saint-Denis. Dépôt 2020 (1865-1981)
- II. Organisation et personnel
- C. Personnel des services
- 1. Statut du personnel, traitements et autres règlements
- 15, Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs à l'octroi d'une bonification de restructuration après 3 et 12 années de services effectifs. 1968, 1970. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I162 -
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