Commune de Dampicourt. Dépôt 2014
Inventaire des archives de la commune de Dampicourt. Dépôt 2014, 1836-1976 (1992)
- I. Généralités
- F. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 8, Dossier se rapportant à la réclamation introduite par la commune à l'encontre de C. Th. pour non-paiement d'une partie d'une coupe de bois. 1957-1958. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 241 -
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