Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil, (1796) 1800-1977
- III. Documents déposés
- B. Séries de documents divers
- 1. En rapport avec la procédure
- 2264, Procès-verbaux, rédigés par un notaire, des dires et difficultés des parties sur la liquidation d'une succession. 28 mars 1934 - 12 juin 1948. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/2 -
2264