Chambres des Comptes. Registres
IV_XXXIX_Comptes des droits de nouvel acquêt
- II. Chapitre XXXIX : Comptes des droits de nouvel acquêt
- A. Sous Charles le Téméraire
- 24661, Volume contenant : 1° État, dressé par Jean Queullu, des taxes pour l'amortissement des fiefs acquis depuis soixante ans par les maisons religieuses, gens de mainmorte et non nobles, dans les bailliages d'Arras, Bapaume, Avesnes et Aubigny, en vertu de lettres patentes du duc Charles le Téméraire datées du 10 juillet 1474 ; 2° Compte, rendu par Jean Desplanques, de la taxe pour l'amortissement des nouveaux acquêts faits par les maisons religieuses et gens de mainmorte, " en la conté d'Artois, Boullenois, Guisnes, Ponthieu, Saint-Pol, Amiennois, Péronne, Mondidier et Roye ", en 1474 et 1475 ; 3° " Appoinctemens fais par Jaques de Filestamps et Jehan Queullu, conseilliers du duc de Bourgogne et de Brabant, sur le fait des nouveaulx acquestz et admortissemens ès contez d'Artois et de Saint-Pol, ressors et enclavemens d'iceulx, fais par gens d'Église deppuis soixante ans en çà, et par gens non nobles puis cincquante ans, par vertu de lettres patentes dactées du Xme jour de juillet l'an 1474 " ; 4° et 5° Deux états, dressés par Jean Aubert, " commis à la réformation des nouveaulx acquestz des pays d'Artois, Boullenois, Ponthieu, Péronne, Mondidier et Roye ", de ce qu'il a reçu, du 1er janvier 1475 (1476, n. st.) au 31 août suivant ; 6° et 7° Deux états abrégés, dressés, l'un par Antoine Spillart et l'autre par Jean du Terne, de la recette de la taxe pour l'amortissement des nouveaux acquêts faits par les gens d'Église en Flandre et en Hainaut (1475) ; 8° État des " parties appoinctées par les commissaires à ce commis par monseigneur le chancellier, assavoir maistre Jehan de Halewin, président, Gérard d'Assendelf, Jehan de Boschuysen et Pierre de Bins, selon et en ensuivant certain appoinctement nagaires fait par mondit seigneur le chancellier, touchant les gens d'Église de Hollande et Frise " (1475) ; 9° et 10° Deux états abrégés, dont le premier est dressé par Pierre de Bins, de la recette de la taxe pour l'amortissement des nouveaux acquêts faits par les gens d'Église et non nobles en Hollande et dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies, en 1474 et 1475. 1474-1475. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK 39 -
24661
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