Tribunal des dommages de guerre de Neufchâteau
Inventaire des archives du tribunal des dommages de guerre de Neufchâteau, 1919-1926
- Tribunal des dommages de guerre de Neufchâteau
- 1 - 26, Minutes des jugements de la Première Chambre. 1919-1926.
- 18, N° 11939-12484 (audiences n° 950-1008, 4e trimestre 1923). 2 octobre 1923 - 28 décembre 1923. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 106/2 -
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