Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil, (1796) 1800-1977
- I. Documents en rapport avec la procédure
- B. Jugements et pièces jointes, feuilles d'audience, ordonnances sur requête
- 1. Feuilles d'audience, plumitifs
- 861, " Cahiers du président ". 2 fructidor an VIII (20 août 1800) - 30 décembre 1806. 23 cahiers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/2 -
861