Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil, (1796) 1800-1977
- II. Documents sans rapport avec la procédure
- A. Registre du greffier sans rapport avec l'enregistrement ou la conservation des hypothèques
- 2131 - 2436, Registres des commissions. 1800-1821.
- 2132, 29 prairial 12 (18 juin 1804) (n° 15) - 10 octobre 1814 (n° 312). 1 fragment de volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/2 -
2132