Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil, (1796) 1800-1977
- I. Documents en rapport avec la procédure
- C. Autres pièces de précédeure produites par le tribunal ou par un juge
- 2. Actes et procès-verbaux du tribunal ou d'un juge-commissaire
- 1637 - 1673, Décisions et dossiers de procédure en matières d'ordres et de distributions par contribution. 1817-1892.
- 1637, 3 messidor an VIII (22 juin 1800) - 16 septembre 1816. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/2 -
1637
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