(Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces liasses et volumes contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc. La réalisation est la procédure d'enregistrement d'actes notariés. Remarque : Ces actes sont passés tant devant la cour scabinal que devant la cour féodale.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D048 -
2078
Vorige (nr 2077)
|
Volgende