Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 485.
- Janvier à mai 1794.
- 15 février 1794 Sur la façon d'agir du conseiller pensionnaire de la ville d'Ostende, second juge à l'Amirauté, au sujet de cinq vaisseaux que les Français ont laissés dans le port et sur la conduite à tenir en d'autres circon-stances. (folio 60)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -