Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 483.
- Année 1792.
- 5 novembre 1792 Concernant un projet de règlement au sujet des fossés et clôtures qui devraient entourer les terres, prés, champs et généralement toutes les propriétés situées dans la province de Luxembourg. (folio 340)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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