Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 483.
- Année 1792.
- 9 février 1792 Concernant une représentation des députés des États de Hainaut au sujet de la révodation des dépêches du 12 novembre 1781 et du 1er mai 1782 concernant la tolérance et la révocation du règlement du 12 juin 1786 relatif au chapitre de Sainte-Waudru. (folio 129)
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T 486 -