Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 483.
- Année 1792.
- 19 janvier 1792 Concernant les témoignages de satisfaction de S. M. à faire parvenir aux États de Namur et aux commissaires qui ont traité avec lesdits États. (folio 100)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -