Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 480.
- Année 1784.
- 16 octobre 1784 Concernant une représentation des États de Flandre au sujet du différend entre le Conseil de Flandre et le Magistrat de la Keure de Gand (Voir la consulte du 9 septembre). (folio 321)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -