Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 480.
- Année 1784.
- 7 juin 1784 Sur une représentation du conseiller et procureur général du Conseil de Tournai, de Bettignies, démontrant qu'il a été victime d'une basse jalousie et que les poursuites dirigées contre lui sont arbitraires. (folio 200)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -