Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 479.
- Année 1783.
- 3 décembre 17783 Sur une représentation des Etats de Tournai-Tournaisis concernant l'établissement d'une compagnie de gardes à pied. (folio 324)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -