Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 473.
- Janvier à avril 1778.
- 24 janvier 1778 Concernant certaines difficultés entre le corps de métier des mesureurs à Gand et le sous-directeur des vivres de cette ville, Stassignon, qui se servit de ses gens pour faire mesurer une quantité de grain et d'avoine destinée au service des troupes de S.M.. (folio 21)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -