Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 15 septembre 1751 Touchant le mémoire rédigé par les Etats du Tournaisis et le chapitre de Tournai, au sujet de la proposition qui leur a été faite par l'Intendant de la Flandre française, de Séchelles, pour éteindre les dettes que la ville de Saint-Amand et ses dépendances ont contractées pendant qu'elles étaient unies au Tournaisis (folio 284)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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