Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 24 juillet 1751 Sur une représentation du prince de Robecq demandant un délai de trois mois pour le dégagement, au profit de l'Impératrice, de certaines terres dans le comté de Namur, engagées précédemment par lui. (folio 111)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -