Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 7 juillet 1751 Sur une représentation des bouchers de Malines au sujet du rembourse-ment d'une somme de 23000 florins, avancée par eux à la prédite ville, moyennant le droit de percevoir une imposition sur la viande. (folio 28)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -