Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 469.
- Année 1774.
- 14 décembre 1774 Concernant le conflit de juridiction entre le lieutenant auditeur général de hauregard et le Conseil de Brabant, au sujet de l'affaire de Heems (Voir consulte du 27 octobre dernier). (folio 410)
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T 486 -