Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 469.
- Année 1774.
- 20 août 1774 Concernant les informations prises par les conseillers fiscaux de Brabant au sujet des agissements du geôlier de la prison de la Porte de Hal, de sa fille et de ses domestiques, à l'égard des prisonniers. (folio 258)
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T 486 -