Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 469.
- Année 1774.
- 21 mars 1774 Concernant le procès que le conseiller du Grand Conseil Goubau soutient devant le Conseil de Brabant contre le curé et la fabrique d'église de Quarebbe en Brabant, au sujet d'une petite dîme possédée par le conseiller précité. (folio 73)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -