Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 468.
- Année 1773.
- 2 octobre 1773 Concernant la publication dans les principales villes des Pays-Bas du règlement qui permet aux peintres, architectes, sculpteurs et graveurs de ne point faire partie des corps de métiers. (folio 370)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -