Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 468.
- Année 1773.
- 5 août 1773 Concernant le jugement rendu par le Conseil de Flandre au sujet de la collocation et la curatelle du nommé Hamelinck (Voir la consulte du 22 juillet dernier). (folio 258)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -