Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 468.
- Année 1773.
- 23 avril 1773 Concernant les frères Jean Henri et J.- B. Servais, natifs de Bouvigny, l'un remouleur et l'autre refondeur, arrêtés indûment en Brabant comme vagabonds quoiqu'ils fussent munis de passeports de l'officier du comté de Salm, dans la province de Luxembourg. (folio 160)
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T 486 -