Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 468.
- Année 1773.
- 29 mars 1773 Sur une représentation des Etats de Flandre à propos de la question de savoir à qui incombent les dépenses occasionnées, sur la côte maritime, par les précautions contre les maladies contagieuses. (folio 137)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -