Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 461.
- Janvier à juillet 1769.
- 23 mars 1769 Concernant le procès intenté en 1764 aux Jésuites de la province Flan-dro-Belgique par les créanciers de Jésuites de France. (folio 158)
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T 486 -