Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 461.
- Janvier à juillet 1769.
- 18 janvier 1769 Sur une requête de Ferdinand Malfait, licencié en droit, habitant de Perwez (Brabant), demandant grâce pour son fils et pour lui. (folio 38)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -