Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 461.
- Janvier à juillet 1769.
- 7 janvier 1769 Concernant les plaintes de Pierre Estevas à l'égard du Magistrat d'Anvers qui ne veut pas le reconnaître en qualité d'adjudant de la même ville. (folio 1)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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