Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 460.
- Juillet à décembre 1768.
- 28 octobre 1768 Concernant une requête du métier des tanneurs de Malines à propos de l'interprétation d'un règlement de 1760 sur les droits à payer pour acquitter les emprunts contractés à l'occasion de la construction d'un moulin à moudre les écorces. (folio 226)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -