Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 460.
- Juillet à décembre 1768.
- 3 août 1768 Sur la requête du corps des merciers établi en la ville de Gand demandant qu'il soit défendu de tenir ou d'ériger désormais des boutiques ou magasins de merceries, mailleries ou quincailleries dans les faubourgs de la ville de Gand et de faire des ventes publiques de marchadises semblables, sous peine de confiscation. (folio 104)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -