Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 458.
- Juin à décembre 1767.
- 5 août 1767 Concernant le droit des commandants des villes de Tournai et d'Ypres de chasser dans les terres et seigneuries autour de ces deux villes et de permettre aux officiers de la garnison et aux bourgeois d'y chasser. (folio 95)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -