Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 455.
- Janvier à mai 1766.
- 14 février 1766 Concernant les difficultés qui se sont élevées au sujet de l'élection d'une prieure de l'hôpital de N.- D. à Tournai. (folio 70)
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T 486 -