Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 445.
- Janvier à août 1759.
- 30 juin 1759 Sur une représentation du prince Thomas de Chimay suppliant S. A. R. de déclarer que le droit de cens et d'entre cens qui se perçoit dans toute l'étendue de ses biens saisis sous l'autorité du Conseil de Hainaut, est insaisissable. (folio 268)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -