Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 445.
- Janvier à août 1759.
- 20 juin 1759 Concernant les exemptions dont prétend jouir l'abbé de Villers dans la province de Namur où il possède deux censes conventuelles qu'il fait cultiver par ses propres domestiques, sous la juridiction de Saint-Amand. (folio 246)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -