Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 445.
- Janvier à août 1759.
- 12 février 1759 Sur une représentation des États de Hainaut au sujet des plaintes des seigneurs hauts justiciers possédant leurs fiefs et seigneuries dans le pays de Hainaut, relativement à certaines fraudes au préjudice des droits seigneuriaux. (folio 96)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -